CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internetwww.lapetitechaiserouge.fr est la propriété de la micro-entreprise La Petite Chaise Rouge

5 rue du 11 novembre 1918

87640 RAZES

FRANCE

immatriculée 811 070 242 au R.C.S de Limoges

téléphone : 06 61 25 87 86

adresse e-mail : contact@lapetitechaiserouge.fr

Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions ; ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Par ailleurs, La Petite Chaise Rouge ne prend aucun engagement concernant tout site auquel vous pourriez avoir accès via son site, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que La petite Chaise Rouge assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites, La Petite Chaise Rouge n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

La Petite Chaise Rouge propose une sélection d'objets et de mobilier vintage bruts ou rénovés datant des années 50 aux années 80.

Il est expressément précisé que ces objets et mobiliers sont destinés à la décoration. En effet, s'agissant d'objets et mobilier vintage, ils ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France, et peuvent présenter un risque dans le cadre d'une utilisation autre que décoratif.

Par conséquent, l'acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de La Petite Chaise Rouge ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du bien vendu non-conforme à sa destination de décoration.

Les photographies représentant les objets et meubles vendu sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le réglage de chaque écran étant différent, nous ne pouvons garantir un résultat complètement fidèle au rendu de notre nuancier sur votre écran ; par conséquent les photographies n'ont donc pas de valeur contractuelle.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Préambule :

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la boutique « La Petite Chaise Rouge » et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d'y effectuer des achats,

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne lapetitechaiserouge.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales et de la mention « Informations importantes » de la boutique.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations importantes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

• présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés

• indication en EUROS (€) du prix des articles

• indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et dans les informations importantes.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la boutique lapetitechaiserouge.fr à l'acheteur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par La Petite Chaise Rouge.

La Petite Chaise Rouge se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Validité

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

Article 4 : Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause. Le « clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel à la fin du processus de commande et à l'envoi de la commande.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en EUROS (€), hors taxes (HT), et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande de l'acheteur.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l'espèce, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général de Impôts

Les prix affichés de ne tiennent pas compte de frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l'étranger. La réglementation est fixée par l'Union Européenne et dans les DOM TOM. Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. La Petite Chaise Rouge n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation de ces produits est bien conforme aux loi en vigueur du pays de livraison.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposé sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à lapetitechaiserouge.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

La Petite Chaise Rouge se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Article 8 : Rétractation

Conformément au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, l'acheteur, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour,

Au préalable, l'acheteur devra adresser en courrier recommandé avec accusé de réception un formulaire de rétractation, selon le modèle joint ci-dessous :

À l'attention de La Petite Chaise Rouge, www.lapetitechaiserouge.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge d l'acheteur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l'acheteur.

Article 9 : Délais et livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande,

La Petite Chaise Rouge le service Colissimo de La Poste, service de livraison en 48H, Cependant si le client souhaite une livraison via Mondial Relay (service de livraison en boutiques), le client doit en faire la demande au préalable via le formulaire contact en indiquant le nom et adresse du relai choisi (sur mondialrelay.fr), son nom, prénom, adresse postale et e-mail.

La Petite Chaise Rouge ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.Si le colis a visiblement été malmené durant sont transport, l'acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l'assurance. Aucune réclamation ne sera possible si le colis a été accepté.

Article 10 : Garanties

Les objets et meubles vendus sur lapetitechaiserouge.fr (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce. L'utilisation des produits commandés sur lapetitechaiserouge.fr reste de la responsabilité de l'acheteur.

Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ce dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

La boutique lapetitechaiserouge.fr est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétente sera celui du siège de l'entreprise La Petite Chaise Rouge.

Article 13 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de lapetitechaiserouge.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à lapetitechaiserouge.fr pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lapetitechaiserouge.fr.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 14 : Propriété

L'ensemble du site lapetitechaiserouge.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour la structure, les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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